Une copropriété est un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, les copropriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot qui inclut une partie privative d’une part, et une quote-part des parties communes exprimée en tantièmes d’autre part. L’ensemble des copropriétaires, résidants ou non, font partie du syndicat des copropriétaires, à ne pas confondre avec le syndic de copropriété. Cette instance existe pour administrer les parties communes et également défendre les intérêts de ses membres.
La vie en copropriété :
Les copropriétaires peuvent disposer librement des parties privatives et communes de l’immeuble, dès lors qu’ils respectent les dispositions du règlement de copropriété, les droits des copropriétaires ainsi que la destination de l’immeuble. La classification des parties communes et des parties privatives résulte du règlement de copropriété. Généralement chaque copropriétaire dispose d’une quote-part de partie commune se matérialisant par un nombre de tantièmes. La copropriété est de fait un mélange de propriété individuelle et collective.
Bien vivre dans une copropriété commence par une implication totale dans son fonctionnement. C’est-à-dire participer aux assemblées générales annuelles voir extraordinaires pour s’informer de la gestion écoulée et des bilans ainsi que de participer au processus de décisions pour l’année à venir.
Le syndic de copropriété est chargé de la représentation du syndicat de copropriété et de l’administration des parties communes d’une copropriété, il existe généralement deux types de syndic : un syndic professionnel ou un syndic bénévole.
Quels rôles pour le conseil syndical dans une copropriété ?
Initialement défini comme essentiellement consultatif, le rôle du conseil syndical tend malgré tout à évoluer vers un pouvoir plus marqué dans la gestion quotidienne de la copropriété. Ses missions historiques consistent généralement
– à contrôler l’administration de l’immeuble. Il peut par exemple décider d’intervenir en cas de dégradation des parties communes ;
– à assister le syndic de copropriété dans ses prises de décisions concernant la copropriété ;
–à établir l’ordre du jour des assemblées générales et le budget prévisionnel, en concertation avec le syndic de copropriété.
– à contrôler la gestion du syndic de copropriété en vérifiant, notamment, sa comptabilité. A cet égard le syndic est légalement obligé de porter à la connaissance du conseil syndical toute pièce relative à sa gestion et à l’administration de la copropriété ;
Le paiement et le recouvrement des charges de copropriété
Le recouvrement des charges de copropriété se fait en fonction du budget prévisionnel voté en assemblée générale. Pour cela, le syndic procède à un appel de fonds par lettre simple indiquant le montant de la somme exigible. Cet appel de fonds a généralement lieu à chaque début de trimestre (ou semestre, selon la décision de l’AG). Si besoin, une régularisation sur charges est effectuée à la fin de l’année comptable. Cette dernière est réalisée après l’approbation des comptes par l’AG.
À noter qu’il est possible pour les copropriétaires de refuser d’approuver les comptes annuels s’il s’avère que certains frais ont été surfacturés par le syndic ou que ce dernier ne fournit pas les pièces justificatives nécessaires à la vérification.
Pour faire des économies optez pour un syndic bénévole
Un syndic bénévole est l’association des copropriétaires d’un immeuble. À l’instar d’un syndic professionnel, il est en charge de la gestion et de l’entretien des parties communes ainsi que du maintien en bon état de l’immeuble. Le syndic bénévole n’a l’obligation ni de détenir une carte professionnelle, ni de justifier d’une assurance professionnelle. Seul un propriétaire d’un lot dans l’immeuble peut être désigné syndic bénévole. Le syndic bénévole est élu en AG par un vote à la majorité absolue. De nos jours, le syndic bénévole fait son chemin et séduit un nombre croissant de copropriétaires, attirés par la perspective de réaliser des économies.
